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Condamnation

Monsieur Guy Y. Fournier de Saint-André-d’Argenteuil doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Thérèse, le 16 janvier 2019. – Le 26 septembre 2018, monsieur Guy Y. Fournier de Saint-André-d’Argenteuil, dans les Laurentides, en tant qu’associé de l’entreprise Ferme des Fournier enr., a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 28 août 2012, à Saint-André-d’Argenteuil, monsieur Y. Fournier, étant exploitant d’un lieu d’élevage avec gestion sur fumier liquide ou avec gestion sur fumier solide, n’a pas disposé d’ouvrage de stockage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, et ce,en contravention avec l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Guy Y. Fournier a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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