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Condamnation

L’entreprise la Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. doit verser plus de 16 500 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 15 janvier 2019 – Le 5 octobre 2018, l’entreprise la Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 27 août 2013, à Frelighsburg, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, soit l’exploitation d’une usine d’emballage et de transformation de pommes, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise La Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.aspwww.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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