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Condamnation

L’entreprise le Roi du Conteneur 2015 inc. et monsieur Michael Jetté de Saint-Étienne-de-Bolton doivent verser plus de 26 095 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 17 janvier 2019 – Le 21 septembre 2018, l’entreprise 9358-5172 Québec inc., mieux connue sous le nom du Roi du Conteneur 2015 inc., et son administrateur monsieur Michael Jetté, tous deux de Saint-Étienne-de-Bolton en Estrie, ont été déclarés coupables de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 5 mars et 10 octobre 2014 et le 12 juillet 2016, à Waterloo, M. Jetté et l’entreprise ont déposé ou rejeté ou permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9358-5172 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 095 $. De plus, monsieur Michael Jetté a été condamné à verser une amende totalisant 10 000 $, à laquelle s’ajoute les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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