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Condamnation

Monsieur Mario Lacombe de Lac-Beauport doit verser plus de 13 186 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 24 janvier 2019 – Le 4 octobre 2018, monsieur Mario Lacombe de Lac-Beauport, à titre d’administrateur de l’entreprise 9202-4330 Québec inc., mieux connu sous le nom de Marina Batiscan, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juillet et le 31 août 2012, à Batiscan, Monsieur Lacombe a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau à débit régulier, soit le dépôt d’un remblai dans le littoral de la rivière Batiscan, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Lacombe a été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 186 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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