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Condamnation

Le Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Sainte-Marie, le 25 janvier 2019. – Le 26 novembre 2018, le Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 24 février 2018, à Frampton, le Club, propriétaire d’un barrage à forte contenance, a fait défaut de se conformer à l’ordonnance numéro 668 du ministre, contrevenant ainsi à l’article 41 de Loi sur la sécurité des barrages.

Le Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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