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Condamnation

L’entreprise Centre de tri Pontiac de Litchfield doit verser plus de 40 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 31 janvier 2019. – Le 16 octobre 2018, l’entreprise 9231-6082 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Centre de tri Pontiac », de Litchfield, en Outaouais, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 mai 2013, à Litchfield, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 8 juin 2012, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de son ouvrage. En effet, l’entreprise a entreposé du bois et du métal ailleurs que sur les zones spécifiques asphaltées, n’a pas imperméabilisé les surfaces de tri utilisées par l’installation de dalles de béton et a entreposé du bardeau d’asphalte à l’extérieur d’un bâtiment, contrevenant ainsi, par ces trois manquements aux conditions de son autorisation, à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 8 septembre 2015, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été entreposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9231-6082 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 247 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695‑7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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