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Condamnation

Les Entreprises Pavco inc. de Laval doivent verser plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 11 février 2019. – Le 7 novembre 2018, les Entreprises Pavco inc., de Laval, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 27 juillet 2015, à Saint-Roch-de-l’Achigan, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 11 juillet 2011, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation, en entreposant des matériaux en piles dont la hauteur dépassait cinq mètres, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Entreprises Pavco inc. ont été condamnées à verser une amende de 7 500 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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