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Condamnation

L’entreprise Construction Jacques Théoret inc. d’Ormstown doit verser plus de 9 018 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 13 février 2019 – Le 3 octobre 2018, l’entreprise Construction Jacques Théoret inc. d’Ormstown en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 13 mai 2014 et le 23 octobre 2014, à Ormstown, l’entreprise a été déclarée coupable d’avoir contrevenu à l’article 115.30 par.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour ne pas avoir respecter la Loi sur la qualité de l’environnement, l’entreprise Construction Jacques Théoret inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 518 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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