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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Conseil de gestion du Fonds vert

Le 23 mars 2017, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Ce faisant, il a institué le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV), en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (M-30.001).

Avec la création du CGFV, le gouvernement se dote d’une structure de gouvernance et d’un cadre de gestion plus clairs pour mieux avancer avec ses partenaires vers leurs objectifs communs en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles et de gouvernance de l'eau.

 

 

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