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Marché du carbone

Allocation gratuite d’unités d’émission

Report, au 16 novembre 2020, de l’ajustement de l’allocation gratuite pour l’année 2019 – Décret 764-2020 du 8 juillet 2020 (22 juillet 2020 - PDF, 645 ko)

Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour les années 2013 à 2020 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié ( PDF, 61 ko - 14 janvier 2020)

Documentation

Foire aux questions ( PDF, 760 ko)

Soutien aux utilisateurs

Compte tenu de l’impact potentiel du SPEDE sur leurs frais d’exploitation et de leur capacité limitée à transférer le coût de la tarification du carbone à leurs clients, les émetteurs qui sont « à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC) », tels que les alumineries, les aciéries, les cimenteries et les usines de pâtes et papiers, sont considérés comme étant plus vulnérables aux « fuites de carbone » que les autres.

Dans le but de favoriser le maintien de la compétitivité de ces entreprises et de favoriser l’innovation dans ces secteurs, le gouvernement du Québec a instauré, à même le SPEDE, et à l’instar des autres gouvernements ayant mis en place de tels systèmes, un mécanisme pour réduire les risques de fuites de carbone : l’allocation gratuite d’unités d’émission.

Les émetteurs admissibles à l’allocation gratuite d’unités d’émission sont ceux qui exploitent un établissement assujetti au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) ou qui y adhèrent volontairement et qui exercent une activité visée au tableau A de la partie I de l’annexe C du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

De leur côté, les entreprises assujetties qui ne sont pas soumises à une concurrence nationale ou internationale, ou qui peuvent transférer le coût du carbone à leurs clients, ne sont pas considérées comme à risque de fuites de carbone. Elles n’ont donc pas droit à l’allocation gratuite. C’est notamment le cas des producteurs d'électricité et des distributeurs de carburants et de combustibles. Ces entreprises doivent donc acheter tous les droits d'émission nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires.

Les entreprises FIEEEC peuvent utiliser les unités d’émission qui leur sont allouées gratuitement pour couvrir une partie ou la totalité de leurs émissions de GES. Cela diminue le nombre de droits d’émission qu’elles doivent acheter sur le marché, ce qui réduit l’impact de la tarification carbone sur leurs frais d’exploitation.

La quantité d'unités d'émission attribuées annuellement à la plupart des émetteurs FIEEEC est calculée en fonction de leur production et de cibles d'intensité d’émissions de GES. Les cibles d’intensité sont établies en tenant compte du type d'émissions de GES des entreprises (combustion, procédé fixe ou autres émissions, principalement fugitives) et, par conséquent, des différentes possibilités de réductions dont elles disposent. Pour maintenir l’incitatif à l’innovation et à l’amélioration de la performance environnementale, les cibles d’intensité diminuent progressivement au fil des années.

D’une part, cette approche permet de ne pas pénaliser une entreprise qui augmente sa production. D’autre part, elle évite qu’on attribue gratuitement une quantité trop élevée d’unités d’émission à une entreprise qui la réduirait ou qui n’améliorerait pas sa performance environnementale.

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