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Norme véhicules zéro émission (VZE)

Liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état admissibles à des crédits

En vertu de l’article 5 de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (chapitre A-33.02), la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est tenue de dresser chaque année une liste, par année modèle, des véhicules automobiles neufs ou remis en état dont la vente ou la location permet d’accumuler des crédits.

Cette liste est publiée dans la Gazette officielle du Québec au plus tard le 1er mai de chaque année. Elle est également disponible sur le site Web du Ministère où elle peut faire l’objet de mises à jour tout au long de l’année.