Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Eaux usées industrielles

Le Ministère a la responsabilité d’encadrer les rejets d’eaux usées d’origine industrielle dans l’environnement afin d’assurer une protection adéquate du milieu récepteur et de préserver les différents usages de l’eau (prise d’eau potable, pêche, baignade, etc.). Un régime d’autorisation environnementale assujettit tous les nouveaux projets industriels et toute modification de projets existants.

Afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets de façon transparente et uniforme, le Ministère a élaboré des règlements, des lignes directrices et d’autres documents relatifs à différents secteurs d’activité industriels. L’Atlas des pressions sur le milieu aquatique est également disponible afin de faire état des rejets d’eaux usées industrielles dans le milieu aquatique.


Formulaires

Règlements

Documents de soutien

Liens et autres documents d’intérêt

 

Évaluez cette page

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2020