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Règlement sur les aqueducs et égouts privés

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Règlement sur les aqueducs et égouts privés

Documents de support

Guide pour le calcul du taux et la rédaction de l’avis de perception  (PDF, 920 ko)

Formulaires :

 

Le Règlement sur les aqueducs et égouts privés (PDF, 118 ko) vise à encadrer la relation entre les responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés et les personnes desservies par ces systèmes. Ce règlement prévoit diverses dispositions relativement à la fourniture des services d’aqueduc et d’égout, notamment les modalités de fixation et de perception des taux que les responsables de ces systèmes peuvent exiger des personnes desservies.

Ce règlement remplace, depuis le 23 mars 2018, le Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout. Il introduit de nouvelles dispositions touchant :