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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Adoption du projet de loi no 44 : Une gouvernance efficace et responsable pour répondre à l’urgence climatique et créer de la richesse

Québec, le 22 octobre 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, est heureux d’annoncer l’adoption du projet de loi no 44, intitulé « Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification ». Le Québec pourra ainsi mener efficacement sa lutte contre les changements climatiques et sa transition énergétique, tout en stimulant, par l’électrification, une économie verte et créatrice de richesse. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi est fixée au 1er novembre 2020.
 
L’actuel Fonds vert sera ainsi remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), qui sera entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques et à l’électrification de l’économie. Il s’agit là d’un puissant signal donné par le gouvernement sur ces importants enjeux.
 
Une gestion responsable, simplifiée, transparente et axée sur les résultats
 
Le ministre de l’environnement sera désormais responsable de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en matière de lutte contre les changements climatiques. Il aura la responsabilité du Plan pour économie verte 2030, qui sera rendu public au cours des prochaines semaines et qui vise à permettre au Québec d’atteindre les objectifs climatiques qu’il s’est fixés. La cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, d’au moins 37,5 % d'ici 2030 par rapport à l'année de référence de 1990, est d’ailleurs inscrite dans la nouvelle loi.
 
Par ailleurs, en intégrant Transition énergétique Québec au sein de son ministère, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles devient pleinement responsable du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques qui permettra au Québec de réduire sa dépendance aux hydrocarbures.
 
De plus, la nouvelle loi assurera une transparence accrue et une reddition de comptes plus efficace, notamment par l’entremise des mécanismes de regards externes suivants : 
  • Un comité-conseil en changements climatiques formé d'experts indépendants et composé majoritairement de scientifiques sera créé pour conseiller le ministre et le gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques.
     
  • Un nouveau rôle est confié au Vérificateur général du Québec par l'entremise du commissaire au développement durable. Ce dernier fera rapport annuellement de ses constatations et de ses recommandations sur le FECC.
Doté d’une gouvernance efficace et responsable, le nouveau FECC ainsi que le marché du carbone et le Plan pour une économie verte 2030 constituent les bases solides sur lesquelles s’appuie le gouvernement pour réussir la transition climatique du Québec tout en faisant prospérer son économie.
 
Citations :
 
« Notre gouvernement apporte avec cette loi les correctifs qui s’imposent à la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques pour assurer une mise en œuvre efficace du futur Plan pour une économie verte 2030 et pour assurer une relance économique verte. Aujourd’hui, c’est un pas important que le Québec franchit en se donnant les moyens de réaliser des avancées majeures dans sa lutte contre les changements climatiques. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval
 
« En adoptant cette loi, l’Assemblée nationale a donné à notre gouvernement les moyens qui permettront de procéder de manière pragmatique et efficace à une transition énergétique réussie dans un horizon rapproché. Le Québec détient tous les outils et l’expertise nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je suis heureux de pouvoir continuer à collaborer avec les acteurs principaux de ce domaine au sein de mon ministère. »  
      
Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord
 
 
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SOURCES :

Geneviève Richard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval
418 952-6352
Claude Potvin
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l’Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable de la Côte-Nord
418-643-7295

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 521-3991

 

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