Québec, le 23 mars 2018. – C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur
la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Avec cette grande
réforme, le Québec se donne plus que jamais les moyens de pouvoir assumer
efficacement ses responsabilités de prévention, de protection et de contrôle de
l’environnement. Avec
l’entrée en vigueur de la nouvelle LQE, un nouveau régime d’autorisation environnementale
plus clair, plus prévisible, plus transparent, prendra place progressivement.
Fondé sur le niveau de risque environnemental que représentent les projets
(risque élevé, modéré, faible ou négligeable), celui-ci représente un outil de
développement économique important qui respecte les plus hautes exigences en
matière de protection de l’environnement. Aujourd’hui
le gouvernement livre d’ailleurs une partie importante de cette réforme en
annonçant l’entrée en vigueur du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen
des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE) et du Règlement sur
les aqueducs et égouts privés (RAEP). Règlement relatif à
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
(RÉEIE) et du Règlement sur les aqueducs et égouts privés (RAEP)
Encadrant
les projets qui représentent un risque environnemental élevé, le Règlement
relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains
projets (RÉEIE) permet notamment de :
-
Augmenter
la transparence par la mise en ligne du Registre des évaluations environnementales;
- Mettre à jour et clarifier les critères d’assujettissement des projets à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en fonction du risque environnemental;
- Nouveaux assujettissements notamment pour : les hydrocarbures, les oléoducs et gazoducs, les activités minières à proximité des milieux urbanisés, les émissions de gaz à effet de serre;
- Autorisation ministérielle plutôt que gouvernementale pour les projets qui sont maintenant considérés à risque modéré pour l’environnement tels que les projets routiers et de chemin de fer sur une courte distance ainsi que certains travaux de barrages et de digues.
- Clarifier et moderniser le contenu d’une étude d’impact sur l’environnement;
- Augmenter la prévisibilité en établissant des délais de traitement maximal pour tous les types de projet;
- Accroître la participation publique
- Inclure des attentes en matière de consultation
autochtone.
Quant
à lui, le Règlement sur les aqueducs et égouts privés poursuit notamment les
objectifs suivants :
- Alléger
les obligations administratives des responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés;
- Favoriser l’autonomie des responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés dans la gestion de leurs systèmes;
- Instaurer des mécanismes pour favoriser l’entente entre les responsables de systèmes
d’aqueduc ou d’égout privés et les personnes desservies par ces systèmes.
Voilà
ce qu’a tenu à souligner aujourd’hui la ministre du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle
Melançon.
Mesures transitoires
La
ministre a rappelé que les autres règlements nécessaires au plein déploiement
du nouveau régime d’autorisation environnementale font présentement l’objet
d’une consultation publique. En attendant leurs mises en vigueur, prévues au
plus tard le 1er décembre 2018, des mesures transitoires simples et
claires en assurent la compatibilité avec la nouvelle Loi. Durant cette
période, toute demande d’autorisation ministérielle s’effectuera selon les
règlements actuellement en vigueur. Les formulaires de demandes d’autorisation,
les guides et les directives actuelles continuent aussi de s’appliquer.
Citation : « Quarante-cinq ans après l’entrée en
vigueur de la première Loi sur la qualité de l’environnement, la date du 23
mars 2018 marquera les annales du développement durable du Québec. Nous devons
toutes et tous nous réjouir de l’entrée en vigueur progressive, à compter
d’aujourd’hui, du nouveau régime d’autorisation environnementale, parfaitement
adapté aux défis et aux réalités du XXIe siècle. » Isabelle
Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Faits
saillants :
- Les
grands axes du nouveau régime d’autorisation environnementale sont les suivants :
- Une modulation du régime d’autorisation en fonction du risque environnemental et qui maintient les plus hautes exigences environnementales;
- Des autorisations simples et des processus prévisibles;
- Un équilibre entre les responsabilités des initiateurs de projets et celles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
- Un grand accès à l’information et plusieurs occasions de participer pour le public ;
- La prise en compte de la lutte contre les changements climatiques dans les processus d’autorisation;
- Une meilleure internalisation du coût des autorisations environnementales et des activités
qui en découlent.
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