Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et
injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation

 

Montréal, le 11 février 2020. – Afin d’améliorer la performance du Québec en matière de récupération et de recyclage des matières résiduelles, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce une modernisation du système de collecte sélective fondée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Un budget totalisant 30,5 M$ sera consacré à cette modernisation. Les centres de tri et les autres acteurs de la collecte pourront ainsi compter sur cinq programmes de soutien pour les accompagner.
 
Au terme de cette réforme, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux seront responsables de leurs produits du début à la fin de leur cycle de vie. Elles prendront donc en charge leur récupération, leur tri, leur conditionnement et leur recyclage. Actuellement, les entreprises versent une compensation financière aux municipalités et assument la majorité des coûts de la collecte sélective, mais elles n’ont aucune implication dans la gestion des opérations.
 
Après la mise en œuvre de cette réforme, les producteurs devront atteindre des objectifs de récupération et de recyclage fixés par règlement. Des pénalités ou l’obligation d’investir dans l’amélioration du système seront prévues en cas de non-atteinte des objectifs. Les producteurs auront également l’obligation d’établir des partenariats avec les villes et les organismes municipaux, qui continueront à assurer les services de proximité avec les citoyens pour la collecte et le transport des matières recyclables. Quant aux ménages québécois, ils seront invités à continuer d’utiliser leur bac de récupération.
 
La gestion de ce nouveau système de collecte sélective sera confiée à un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira au nom de ces entreprises et qui s’assurera de l’atteinte des objectifs fixés. Ce système de collecte sélective contribuera assurément à hausser le taux de recyclage, tout en permettant de trouver des débouchés locaux aux matières visées. L’industrie réduira ainsi sa vulnérabilité à l’égard des fluctuations des prix et des marchés.
 
La modernisation du système de collecte sélective est complémentaire à l’élargissement de la consigne annoncé par le premier ministre, M. François Legault, et le ministre Charette, le 30 janvier dernier. Ces deux systèmes visent à permettre la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants, emballages, imprimés et journaux mis en marché au Québec et de les diriger vers des filières performantes de recyclage et de valorisation.
 
Sous réserve de l’adoption de ces mesures par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur à l’automne 2022. Comme son déploiement serait fait sur une période transitoire de trois ans, ce système pourrait être pleinement opérationnel à l’été 2025.
 
Citations :
« Que ce soit par l’entremise d’une consigne élargie, d’une réforme du système de collecte sélective ou d’autres initiatives structurantes, il est très important de regagner la confiance du public envers la gestion de nos matières recyclables. Non seulement les réformes proposées permettront de générer davantage de matières de qualité, qui pourront être plus facilement valorisées et réduire le recours à l’enfouissement, mais elles permettront aussi d’assurer une performance économique et environnementale accrue de tous les acteurs de l’industrie québécoise de la récupération et du recyclage. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
« Les programmes de soutien annoncés aujourd’hui faciliteront la transition vers les nouveaux modèles de consigne et de collecte sélective. Nous aurons ainsi de bons leviers pour accompagner les parties prenantes dans cette transition, et celles-ci pourront plus facilement se préparer à répondre aux nouvelles exigences des systèmes modernisés. Les autres actions prévues dans le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles nous permettront d’agir en profondeur dans le domaine de la réduction à la source et de l’économie circulaire et, plus important encore, de soutenir le citoyen dans une saine gestion de ses matières résiduelles. »
 
Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC
 
« Après 15 ans de financement de la collecte sélective québécoise par les entreprises, Éco Entreprises Québec (EEQ) salue la décision du gouvernement du Québec de leur confier la gestion du système afin de recycler 100 % des contenants, emballages et imprimés, le plus localement possible. En tant que représentant des milliers d’entreprises qui génèrent les produits emballés et les imprimés, EEQ sera aux premières loges avec RECYC-QUÉBEC, les municipalités, les centres de tri et les recycleurs pour mener à bien cette nécessaire transformation de la collecte sélective. »  
 
Maryse Vermette, PDG d’Éco Entreprises Québec
 
« L’UMQ réclamait depuis longtemps une vaste réforme de la collecte sélective face à un système qui a atteint ses limites. Aujourd’hui, nous jetons les bases d’un nouveau partenariat avec des responsabilités redéfinies entre l’ensemble des acteurs qui permettra au monde municipal d’écarter l’incertitude financière liée aux fluctuations des prix du marché. Les municipalités se concentreront sur ce sur quoi elles ont le plein contrôle et joueront ainsi leur rôle de proximité avec les citoyennes et les citoyens. Nous nous inscrivons avec cette annonce dans une tendance mondiale où les entreprises productrices de matières résiduelles sont appelées à assumer une plus grande responsabilité afin d’assurer un cycle complet de valorisation. Je veux féliciter le ministre Charette pour avoir mis sur pied les moyens nécessaires à ce virage majeur. »
 
Suzanne Roy, présidente par intérim de l’Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie
 
« Cette annonce marque le début d’un immense chantier qui vise la pérennisation de notre système de collecte sélective. Les municipalités ont trop souvent défrayé les coûts liés aux problèmes du système. La responsabilisation de ceux qui mettent des produits sur le marché et la prise en compte des diverses réalités du territoire sont des conditions de notre réussite collective. Avec la volonté du ministre, l’appui des intervenants et une participation accrue des citoyens, la FQM a confiance  que nous pourrons réaliser cette réforme essentielle. »
 
Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley
 
Faits saillants :
  • La réforme proposée fait notamment suite aux recommandations du comité d’action pour la modernisation de la récupération et du recyclage. Tous les membres de ce comité, qui représentaient les entreprises, les acteurs municipaux, les organisations environnementales et les centres de tri, ont convenu de la nécessité de revoir le système actuel, sur la base d’une responsabilité élargie des producteurs. 
     
  • Administrés par RECYC-QUÉBEC, les cinq programmes de soutien annoncés sont les suivants :
    • Programme de soutien à la modernisation et au développement des centres de tri de la collecte sélective et de résidus de construction, rénovation et démolition (9,73 M$, jusqu’en mars 2022);
    • Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques (9,64 M$, jusqu’en mars 2022);
    • Programme d’aide aux centres de tri de la collecte sélective (7,5 M$, jusqu’en janvier 2021);
    • Appel de propositions pour la transition vers l’économie circulaire (2,86 M$, jusqu’en mars 2022);
    • Appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique (0,8 M$, jusqu’en mars 2023). 
       
  • Par son système de collecte sélective actuel, le Québec récupère annuellement plus d’un million de tonnes de matières, dont 642 000 tonnes de papier et de carton, dans ses centres de tri.  
     
  • Le gouvernement a investi près de 40 M$ dans la modernisation des centres de tri des matières recyclables au cours des dix dernières années. Pourtant, la majorité demeurent dépendants des marchés d’exportation pour certaines matières, dont le papier et le carton. Les prix ont chuté et les exigences de qualité ont été rehaussées. Les trois crises subies par les centres de tri au cours de cette période, dont la plus récente en janvier 2018, en témoignent.
     
  • Bien que davantage de matières recyclables aient été traitées en 2018 par les conditionneurs ou recycleurs québécois, une réforme plus importante du système de collecte sélective s’impose.
 
Liens connexes :
 
Cadre normatif des cinq programmes de soutien annoncés aujourd’hui :
www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/mieux-gerer/aide-financiere-entreprises-organismes
 
Plan d’action 2019-2024 de RECYC-QUÉBEC :
www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/plan-action-2019-2024-pqgmr.pdf
 
Tableau synthèse :
www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/plan-action-2019-2024-pqgmr-tableau-synthese.pdf
 
- 30 -

SOURCE :

Louis-Julien Dufresne
Attaché de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. :418 521‑3911
Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2020