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Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous

Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible

Le 23 mars 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le début de la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale.

La nouvelle LQE est basée sur une vision, soit celle de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

La nouvelle approche fondée sur le niveau de risque environnemental est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants. Dans le même esprit, cette approche allège le processus en permettant notamment le recours à une simple déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet dont les activités présentent des risques moindres. Ces activités pourront débuter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration par la ministre, ce qui constitue une réduction de délai importante par rapport à la situation antérieure.

Le règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements permet d’assurer l’arrimage entre le nouveau régime d’autorisation et les règlements existants.

Équilibrée, la nouvelle loi bénéficie à tous les secteurs de la société concernés, qui en retirent des bénéfices mutuels.

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