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Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

La consultation publique sur le projet de règlement est maintenant terminée. Une durée de 60 jours était prévue initialement, mais une prolongation de 30 jours a été annoncée le 26 mars dernier, en raison des circonstances liées à la crise sanitaire.

Le projet de REAFIE vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il encadre l’application de plusieurs éléments prévus par la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, il regroupe les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. La consultation publique portait également sur  27 autres projets de règlements (PDF, 217 ko) à adopter, à modifier ou à abroger.

 

Prochaines étapes

Ajustements réglementaires

Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation sont en cours d’analyse. Des modifications seront apportées aux projets de règlements.

Publication à la Gazette officielle du Québec

Une fois les modifications apportées, la version finale des règlements sera publiée à la Gazette officielle du Québec. Les règlements seront édictés 15 jours suivant cette publication. La date prévue d’entrée en vigueur des règlements est le 31 décembre 2020.

Pour toute question, communiquez par courriel avec l’équipe dédiée au chantier réglementaire.

 

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Documentation

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Fiches explicatives

Pour faciliter la compréhension, 18 fiches portant sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale et sur les éléments significatifs liés au projet de REAFIE ont été rédigées. Ces documents complémentaires se rapportent aux projets de règlements déposés pour consultation le 19 février 2020. Certaines informations pourraient être appelées à changer en fonction des modifications qui seront apportées aux règlements. Ces documents demeurent disponibles pour information, cependant, leur mise à jour ne pourra être effectuée avant la publication finale des règlements.