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et de la Lutte contre les changements climatiques
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Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)

Le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) a été créé par l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Depuis le 1er novembre 2020, date d’entrée en vigueur de la loi, il se substitue à l’ancien Fonds vert.

Le FECC est un fonds spécial entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, il vise des mesures concrètes et efficientes de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie. L’intégralité des revenus issus du marché du carbone y sont versés. D’autres sources alimentent également le fonds, dont des contributions du gouvernement fédéral issues du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Substantiels, les investissements qui transiteront par le FECC seront de l’ordre de plusieurs milliards de dollars d’ici 2030. À titre de référence, le marché du carbone a généré des revenus de plus de 4,3 milliards de dollars au cours de la période 2013-2020. Les sommes versées au FECC servent à la mise en œuvre des mesures du Plan pour une économie verte 2030 et couvriront les engagements en cours pris dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques.

Le FECC est un outil important qui permet au Québec d’avancer efficacement vers l’atteinte de ses objectifs climatiques, d’assurer sa transition énergétique et de faire croître son économie sur les bases du développement durable. Les actions que le gouvernement du Québec met en œuvre grâce au FECC contribueront à améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie des citoyens et des communautés.

Le Fonds d’électrification et de changements climatiques fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle des crédits du Ministère. Les données financières du fonds et la liste des mesures financées apparaissent dans une section spéciale du rapport annuel de gestion du Ministère, et les états financiers du fonds sont vérifiés chaque année par le Vérificateur général du Québec.

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