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Programme d'aide aux municipalités dévitalisées

Le gouvernement a reconnu que certaines municipalités vivaient des problématiques importantes. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter les sites Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Ce programme s'adresse aux municipalités dévitalisées dont l’indice de vitalité économique se situe dans le dernier quintile selon la liste établie par l’ISQ ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC) demandant des autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) au nom de municipalités dévitalisées afin d’effectuer des travaux sur leur territoire.

Les critères du programme :

Pour qu'une municipalité dévitalisée ou une MRC soit admissible :

  1. L’indice de vitalité économique de la municipalité, tel que reconnu par le MAMH, doit être situé dans le dernier quintile de la liste (PDF 217 ko);
  2. La demande doit être présentée soit par la municipalité dévitalisée, soit par la MRC qui souhaite effectuer des travaux sur le territoire de cette dernière;
  3. La municipalité dévitalisée ou la MRC doit transmette une demande de prise en charge, par le Ministère, des frais exigibles lors du dépôt de la demande d'autorisation en vertu de la LQE.

La municipalité ou la MRC dont la demande respecte ces critères recevra une lettre confirmant que le Ministère prend en charge les frais exigibles.

Formulaire ( format Word 70 ko)


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