Art. Règlement

Produits et services

Art. 271

Déclaration de conformité - Usine béton bitumineux

222,00 $

Art. Règlement

Produits et services

Art. 12 du règlement

Droits annuels fixes exigibles pour chaque titulaire d’attestation d’assainissement par établissement industriel

Moins de 1 million

Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions

Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions

30 millions et plus

Moins de 1 million

20,70 $

21,00 $

Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions

Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions

30 millions et plus

Produits et services

1^er janvier au 31 décembre 2019

Art. 14 al. 1 de l'Arrêté

Délivrance d'une attestation d'assainissement (à partir du 23 mars 2018, autorisation en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 22)

Produits et services

1^er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 1 e)

Sous réserve des dispositions du paragraphe f, tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert un certificat d’autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (à partir du 23 mars 2018, autorisation en vertu de l’article 22)

2 037,00 $

Art. 4 par. 1 c)

Tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu de l'article 32 de la LQE (à partir du 23 mars 2018, autorisation en vertu du paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 22)

Art. 5

Tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu de l'article 48 de la LQE (à partir du 23 mars 2018, autorisation en vertu du paragraphe 6° du premier alinéa de l’article 22)

Art. 2 par. 1 e) sous-par. ii)
et  art. 4 par. 1 c)

Frais pour l'établissement des objectifs environnementaux de rejet pour un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine en raison de rejet d'eaux usées dans l'environnement (OER)

3 266,00 $

Art. 2 par. 1 e) sous-par. i) et art. 5

Frais pour l'évaluation de la toxicité des contaminants émis dans l'atmosphère par un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine ou étude de dispersion atmosphérique (OEE)

Art. 25

Tarif pour un établissement industriel, comptant au moment de la demande, 10 employés ou moins affectés à la production

1 358,00 $

Art. 2 par. 1 f)

Tout projet de sablière ou d’usine de béton bitumineux qui satisfait aux normes de localisation ou d’émission applicables

Art. 2 par. 2

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 18 par. 1 a), b) et c)

Matières dangereuses (délivrance d’un permis concernant l’exploitation d’un procédé de traitement physico-chimique ou biologique, l’entreposage ou le transport) (à partir du 23 mars 2018, autorisation en vertu de l’article 22 paragraphe 5º de la LQE)

3 396,00 $

Art. 18 par. 2 a), b) et c)

Matières dangereuses (exploitation d'un lieu d'élimination, d'un procédé de traitement ou l'utilisation à des fins énergétiques)

Art. 19 par. 1 a)

Art. 19 par. 2 a)

Matières dangereuses, pour un permis délivré en vertu de l'article 18 par 1º (autre modification) (à partir du 23 mars 2018, modification d’une autorisation en vertu de l’article 30 de la LQE)

Art. 6

Matières dangereuses (autorisation pour en avoir en sa possession plus de 12 mois)

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 2 par. 1 h)

Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 h)

Art. Règlement

Produits et services

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis :

de la catégorie A

682,00 $ par établissement

de la sous-catégorie B1

de la sous-catégorie B2

de la catégorie C

de la catégorie D

Art. 22

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire :

de la catégorie C

302,00 $

Art. 27

Duplicata de permis

Art. 39

Les droits exigibles pour la délivrance d’un certificat

190,00 $

Art. 40

Duplicata de certificat

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (autres modifications)

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement thermique)

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement thermique)

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (autres modifications)

Art. 15 par. 1

Plan de réhabilitation d’un terrain (élimination des contaminants sur des sites autorisés)

Art. 15 par. 2

Plan de réhabilitation d’un terrain (traitement des contaminants sur le terrain)

Art. 15 par. 3

Plan de réhabilitation prévoyant le maintien dans le terrain de contaminants

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1° (à partir du 23 mars 2018, tout autre projet qui requiert une autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1°)

679,00 $

Art. 4 par. 2

Tout autre projet non mentionné au paragraphe 1º de l'article 4 qui requiert une autorisation en vertu de l'article 32 de la LQE (à partir du 23 mars 2018, tout autre projet qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 22 de la LQE)

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (autres modifications)

Art. 4 par. 1 a)

Installation de traitement de l’eau potable délivrée par un système de distribution qui alimente 1 000 personnes ou plus

Art. 4 par. 1 b)

Installation de traitement des eaux usées municipales desservant 1 000 personnes ou plus

Art. 4 par. 1 b) i)

Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d’objectifs environnementaux de rejets (OER) pour débit moyen annuel domestique/municipal ≤ 20 m³/d

Art. 2 par. 1 a)

Projets de barrage, de pont ou de marina

Art. 2 par. 1 b)

Travaux d’aménagement dans un cours d’eau, projets de route ou de dragage

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique de moins d’un mégawatt

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique (tout autre cas)

Art. 2 par. 1 d)

Terrain de golf

Art. 17 par. 1

Art. 17 par. 2

Tout autre projet de construction sur un lieu d’élimination des matières résiduelles qui est désaffecté

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 8 al. 1 par. 1

1 762,00 $

Art. 8 al. 1 par. 2

Art. 8 al. 1 par. 3

Art. 8.1 al. 1 par 1

Art. 8.1 al. 1 par 2

Renouvellement d'une autorisation, sans modifications pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 75 000 litres par jour et < 379 000 litres par jour)

1 020,00 $

Art. 8.1 al.1 par 3

Renouvellement d'une autorisation, sans modifications pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 379 000 litres par jour)

1 762,00 $

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (établissement)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (modification avec augmentation de capacité)

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (autres modifications)

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (établissement)

Art. 2 par. 1 n)

1 698,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (autres modifications)

Art. 2 par. 1 o)

Lieu d’enfouissement en milieu nordique ou centre de transfert de matières résiduelles (établissement)

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’avis prévu à l’article 31.2 de la Loi

1 417,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact au ministre – catégorie 1

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact au ministre – catégorie 2

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact au ministre – catégorie 3

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact au ministre – catégorie 4

Art. 10 al. 1

Audience publique – catégorie 1

Art. 10 al. 1

Audience publique – catégorie 2

Art. 10 al. 1

Audience publique – catégorie 3

Art. 10 al. 1

Audience publique – catégorie 4

Art. 10.1 al. 1

Transmission des renseignements préliminaires visés aux articles 156 et 189 de la Loi - tous les projets assujettis à la procédure

Art. 10.1 al. 1

Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 1

Art. 10.1 al. 1

Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 2

Art. Arrêté

Produits et services

Art. 3

Cession d’un ou de plusieurs certificats d’autorisation délivrés en vertu de l’article 22 de la Loi (à partir du 23 mars 2018, avis de cession d'autorisations en vertu de l’article 31.0.2)

Art. 7

Cession d’un ou de plusieurs permis délivrés en vertu de l’article 70.11 de la Loi  (à partir du 23 mars 2018, avis de cession d'autorisations en vertu de l’article 31.0.2)

Art. 16

Programme d’assainissement

Art. 20 par. 1

Regroupement de 5 certificats d’autorisation ou moins

Art. 20 par. 2

Regroupement de 6 à 10 certificats d’autorisation

Art. 20 par. 3

Regroupement de 11 à 20 certificats d’autorisation

Art. 20 par. 4

Regroupement de 21 certificats d’autorisation ou plus

Art. 21 al. 1

Modification d’une autorisation

340,00 $

Art. 22

Renouvellement d’une autorisation

Produits et services

10,60 $

Climat - Relevés mensuels, statistiques ou relevé météorologique – à la page

124,00 $

Produits et services

Air – Frais de base (traitement de la demande, administration, etc.)

10,60 $

Air – Sommaire – Statistiques annuelles – à la page (1 page/polluant/station)

Air – Transmission de données numériques exploitables (format .txt, .xls)

Air – Données numériques exploitables transmises – au kilo-octet

Expertises technique et scientifique (rapport d’expertise)

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (professionnel)

124,00 $

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (technicien)

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (secrétariat)

Frais judiciaires

Art. Règlement

Produits et services

Art. 3

Exemption du paiement des frais de transcription, de reproduction et de transmission

Annexe I

Page de photocopieur

Page d’imprimante

Négatif de photographie

Photographie format 8 x 10 pouces

Photographie format 5 x 7 pouces

Diapositive

Plan – par mètre²

Audiocassette

Audiocassette – par heure d’enregistrement

Disquette

Art. 3

Analyse de laboratoire effectuée par le Ministère :

Taux horaire incluant la main-d’œuvre et les équipements

Annexe I

Tarif des ressources du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :

Main-d’œuvre :

Fonctionnaire – Technicien – par heure

49,89 $

Fonctionnaire – Technicien – par quart d’heure

Professionnel ou Ingénieur – par heure

Professionnel ou Ingénieur – par quart d’heure

Cadre – par heure

Cadre – par quart d’heure

Équipements spécialisés – par jour ou partie de jour d’utilisation :

Analyseur de nitrites et nitrates

998,01 $

Détecteur à flammes

Échantillonneur automatique

Équipement de mesure de débit

Foreuse portative à essence

Génératrice

Laboratoire mobile – LEAE (Laboratoire d’expertise en analyse environnementale)

Laboratoire mobile – TAGA (Analyseur de gaz atmosphériques à l’état de traces)

Pompe à eau

Pompe à échantillonnage d’air

174,66 $

Pompe péristaltique électrique

Pompe submersible

Poste de coordination mobile

Sismographe

Sonde de niveau

Sonde d’interface

Sonomètre de type I

Sonomètre de type II

Soufflante

Spectromètre de radioactivité portatif

Station d’évaluation du potentiel d’oxydation dans l’eau

Station totale d’arpentage (incluant les logiciels)

Tour météo

Trépied avec filin de sécurité et harnais

Trousse de mesure de radioactivité

Turbidimètre

Unité mobile d’échantillonnage

Le cas échéant, les coûts de main-d’œuvre et des équipements spécialisés s’additionnent.