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Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Consultation publique
du 22 septembre au 06 novembre 2021

Déclarez vos émissions atmosphériques

Déclaration 2020 - Date limite : 1er juin 2021

Liens d'intérêt

Inventaire des émissions atmosphériques

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de l’information se rapportant principalement aux contaminants qui sont à l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Par l’application de ce règlement, le Ministère est en mesure de tracer un portrait exhaustif des principales émissions atmosphériques, ce qui lui permet d’assurer une surveillance accrue de l’état de l’environnement.

Les contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils, ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.

En plus des données sur les émissions atmosphériques, les établissements québécois doivent notamment fournir certaines informations nécessaires au calcul des émissions. Il s’agit des données sur les combustibles utilisés et leurs caractéristiques, des données de production ou de matières premières ainsi que des facteurs d’émission utilisés; ces données, qui sont de nature confidentielle, sont traitées en tant que telles par le Ministère.

Déclaration 2020

Les émetteurs doivent déclarer leurs émissions atmosphériques conformément au Règlement tel qu’il a été modifié en décembre 2019.

Voici les principales informations à connaître pour faire votre déclaration des émissions de gaz à effet de serre :  

  • La déclaration doit être transmise au plus tard le 1er juin 2021.
  • Le seuil de déclaration pour les émissions de GES est de 10 000 tonnes équivalent CO2, sauf pour les distributeurs de carburants et de combustibles pour lesquels le seuil est fixé à 200 litres.
  • Les nouveaux potentiels de réchauffement planétaire (PRP) adoptés en décembre 2020 ne doivent pas être utilisés pour cette déclaration.
  • Pour les émetteurs assujettis au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre :
    • Le rapport de vérification doit être remis, par courriel, au plus tard le 1er juin 2021.
    • Exceptionnellement pour la déclaration 2020, la visite sur le site prévue lors de la vérification peut être effectuée de façon virtuelle, sauf dans les cas suivants :
      • Il s’agit de la première vérification effectuée par l’organisme accrédité pour cet établissement.
      • La précédente vérification a mené à une conclusion négative quant à l’exactitude et la fiabilité de la déclaration.

Déclarez vos émissions atmosphériques en ligne!

Tout émetteur visé par le Règlement peut accéder au service en ligne Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) afin de transmettre sa déclaration.

La démarche pas à pas (PDF, 1,1 Mo) accompagne l’émetteur qui effectue sa déclaration.

Nous joindre

  • Pour toute question sur la déclaration des émissions atmosphériques ou sur le Règlement, communiquez avec l’équipe responsable de l’IQÉA par téléphone, au 418 521-3833, ou par courriel.

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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