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Débordements et dérivations d’eaux usées

État de situation des débordements d’eaux usées au Québec

La plupart des systèmes d’égout ont été construits dans les années 1950 et 1960. Ainsi, conformément aux normes de construction de l’époque, une grande partie des systèmes d’égout municipaux du Québec drainent à la fois les eaux usées et les eaux de pluie (système d’égout unitaire ou pseudo-domestique), et leur capacité est limitée. Ces systèmes possèdent des ouvrages appelés « ouvrage de surverse » permettant le rejet d’eaux usées dans l’environnement avant qu’elles ne soient acheminées à la station d’épuration. Ces ouvrages de surverse sont nécessaires pour évacuer les quantités d’eau qu’un système d’égout ne peut véhiculer. Des débordements d’eaux usées surviennent la plupart du temps lors de la période de fonte des neiges ou lors des précipitations (voir la figure 1).

D’autres situations qualifiées d’urgences (lors d’une défaillance d’une composante du système d’égout telle qu’un bris ou une panne électrique) ou des travaux planifiés d’entretien ou de réparation peuvent aussi provoquer des débordements d’eaux usées.

Les débordements en temps sec sont interdits et, dans un contexte de fonte ou de pluie, sont limités à un nombre maximal par année dont la valeur est spécifique à chaque ouvrage de surverse.

Au Québec, tous les débordements doivent être répertoriés. En particulier, tous les ouvrages de surverse qui débordent dans des situations autres que des urgences doivent être dotés d’un système d’enregistrement d’événement de débordement. De plus, les municipalités situées au sud du 54e degré de latitude nord et dont le débit moyen annuel est supérieur à 10 m³ par jour sont tenues de rapporter tous les débordements d’eaux usées de leurs systèmes d’égout. Ainsi, environ 4 600 ouvrages de surverse ont été répertoriés. Ceux-ci sont répartis dans 822 municipalités et sont à l’origine de 50 000 à 60 000 débordements d’eaux usées non traitées chaque année, selon les plus récents bilans de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

La figure 1 présente le contexte des débordements d’eaux usées non traitées au Québec tels que rapportés dans le Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2019.

 Figure 1 Répartition des débordements selon le contexte observé pour l’année 2019.

Figure 1 Répartition des débordements selon le contexte observé pour l’année 2019.
(nombre total de débordements déclarés en 2019 : 57 136)

Parmi les ouvrages de surverse répertoriés, 3 230 sont munis d’un enregistreur électronique de débordement (EED) permettant d’enregistrer la fréquence des débordements, le moment où ils se produisent et leur durée quotidienne. Le nombre et la durée des débordements associés aux ouvrages de surverse munis d’un EED pour l’année 2019 sont présentés au tableau 1.

Tableau 1 Nombre et durée des débordements associés aux ouvrages de surverse munis d’un EED pour l’année 2019

Contexte Nombre
de débordements
Durée totale
(h)
Durée moyenne
(h)
Temps sec 1 394 10 242 7,35
Pluie 30 566 220 036 7,20
Fonte 10 744 143 617 13,37
Urgence 5 627 75 471 13,47
Travaux planifiés 357 2 757 7,72
TOTAL 48 688 452 122 9,29

Source : Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2019

La plupart des ouvrages de surverse figurent dans l’Atlas de l’eau publié par le Ministère. Les informations qui y sont fournies permettent de faire état de la conformité réglementaire, du respect des performances attendues et des caractéristiques des rejets aux stations d'épuration municipales.

Les stations d’épuration peuvent aussi déverser des eaux usées partiellement traitées dans l’environnement. Cet événement est appelé « dérivation » et se produit à un ouvrage de dérivation. Ces ouvrages sont situés en amont d’un équipement de traitement des eaux composant la chaîne de traitement d’une station d’épuration et permettent de déverser des débits excédentaires lorsque cet équipement a atteint sa capacité maximale et ne peut accueillir davantage d’eau. Plusieurs ouvrages de dérivation peuvent ainsi être présents le long de la chaîne de traitement. Une dérivation peut survenir dans un contexte de fonte ou de pluie, mais est interdite en temps sec.

Les débordements et les dérivations ont des effets négatifs importants sur la santé publique et l’environnement :

  • Ils rendent fréquemment la qualité des cours d’eau impropre à la baignade;
  • Lors de pluies plus fortes, ils peuvent rendre la qualité de l’eau insalubre et compromettre les autres activités nautiques (planche à pagaie, canot, kayak, motomarine, etc.);
  • Ils créent des impacts sur la qualité de l’eau brute des prises d’eau potable;
  • Ils produisent des effets néfastes sur la faune aquatique (baisse d’oxygène, toxicité).

Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a adopté la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Le Québec s’est prononcé en faveur de son contenu technique et tient à s’assurer que les critères retenus pour les projets de développement ou de redéveloppement du territoire intègrent minimalement les normes pancanadiennes de débordement qui y sont établies. Cela se reflète dans l’encadrement des débordements et des dérivations par le Ministère.

Les sections suivantes présentent des informations relatives à l’encadrement des débordements et des dérivations par le MELCC.

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